Arrêté du 24 décembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2025.

TexteArrêté du 24 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053171017

Texte parentLEGITEXT000053170998

Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →

1. Le dossier d'inscription comprend en outre un état des services accomplis, sur un imprimé fourni au candidat par le Centre national de gestion qui sera rempli par l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.