Référencearticle 2 du décret n°2025-1310 du 24 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →
1. Au sens du présent décret, on entend par :
2. 1° « Accident » : un événement ou une série d'événements conduisant au décès ou à des blessures parmi les personnes transportées ou les tiers ;
3. 2° « Incident » : tout événement, autre qu'un accident, affectant ou étant susceptible d'affecter la sécurité des services de transports guidés urbains ;
4. 3° « Matériel roulant » : les tramways, ou les tram-trains circulant sur une infrastructure qui leur est dédiée ;
5. 4° « Opérateur » : l'exploitant, au sens de l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé, qui met en œuvre la captation, la transmission et l'enregistrement des images.
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