Référencearticle 3 du décret n°2025-1310 du 24 décembre 2025 (version du 27 décembre 2025)Légifrance →
1. Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :
2. 1° Celles issues des images captées par les caméras frontales embarquées sur les matériels roulants, dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article 14 de la loi du 28 avril 2025 susvisée ;
3. 2° Le jour et les plages horaires d'enregistrement ;
4. 3° Le lieu où ont été captées les données.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.