Décret n° 2025-1254 du 19 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Publics concernés : administrations, personnels de l'administration centrale du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature. Objet : le décret modifie le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer afin de faire évoluer l'organisation de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, notamment pour ce qui concerne ses missions régaliennes de contrôle des activités maritimes et de police en mer. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2026. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du 5 novembre 2025,