Arrêté du 17 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.

TexteArrêté du 17 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053171250

Texte parentLEGITEXT000053171234

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2025 (version du 24 décembre 2025)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances définies à l'article D. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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