Arrêté du 17 décembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2025.

TexteArrêté du 17 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053171262
Texte parentLEGITEXT000053171234
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 décembre 2025 (version du 24 décembre 2025)Légifrance →

1. 4° Appartenant, en raison de leur toxicité chronique pour le milieu aquatique de catégorie 3 ou 4, à une classe de danger prévue par le règlement (CE) n° 1272/2008 :


Nom substance

n° CAS

ä

Règlement

1-methylcyclopropene (1-mcp)

3100-04-7

540/2011

2,4-d

94-75-7

540/2011

acide decanoique

334-48-5

540/2011

acide octanoique

124-07-2

540/2011

clethodime

99129-21-2

540/2011

dicamba (sel de dimethylamine)

2300-66-5

540/2011

fluroxypyr

69377-81-7

540/2011

isoxaben

82558-50-7

540/2011

metalaxyl

57837-19-1

540/2011

phosphonate de disodium

13708-85-5

540/2011

prohexadione-calcium

127277-53-6

540/2011

triclopyr

55335-06-3

540/2011

2. (*) Substances entrant dans l'assiette de la redevance pour pollutions diffuses au titre du 5° du II de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement pour la mention « exclusion » et au titre du 6° de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement pour la mention « substitution » et soumises aux taux additionnels prévus au III du même article.

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