Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053171299
Texte parentLEGITEXT000053171290
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « de sécurité et d'administration maritime » sont remplacés par les mots : « du service public de la mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 9
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