Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053171319
Texte parentLEGITEXT000053171290
Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa du II de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le mot : « Il », sont insérés les mots : « oriente et » ;
3. 2° Après les mots : « aire marine protégée », sont insérés les mots : «, en zone de protection forte ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mars 2023 : art. 2
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