Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053171321
Texte parentLEGITEXT000053171290
Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 3 de l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I.-Le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin est placé sous l'autorité du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
3. « Pour l'exercice des missions prévues à l'article 2, le centre est mis à disposition du directeur de l'eau et de la biodiversité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mars 2023 : art. 3
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