Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053171301
Texte parentLEGITEXT000053171290
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9.1.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et de la politique de contrôle des pêches maritimes » sont supprimés ;
3. 2° Le huitième alinéa est supprimé ;
4. 3° Le douzième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 9.1.2
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