Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053171303
Texte parentLEGITEXT000053171290
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.2.-Le service des flottes et des marins comprend :
3. «-la sous-direction des gens de mer ;
«-la sous-direction de la sécurité et de la transition écologique des navires ;
«-le guichet unique du registre international français créé par le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 9.2
Aller plus loin
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