Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053171305
Texte parentLEGITEXT000053171290
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.3.-Le service des espaces maritimes et littoraux comprend :
3. «-la sous-direction de la planification maritime ;
«-la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral ;
«-la sous-direction du contrôle des activités maritimes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 9.3
Aller plus loin
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