Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9.3.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « du contrôle » sont remplacés par les mots : « de la protection du littoral » ;
4. b) Les mots : « au contrôle des activités en mer au titre de la navigation, » sont supprimés ;
5. 2° Le troisième et le quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Elle élabore et met en œuvre la réglementation relative au fonctionnement des capitaineries dans les ports où l'Etat exerce l'autorité investie du pouvoir de police portuaire et aux missions relatives à la police du plan d'eau dans les ports, à la police des marchandises dangereuses, ainsi qu'aux formalités déclaratives applicables aux navires, notamment à travers le guichet unique maritime et portuaire. » ;
7. 3° Le cinquième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
8. « Elle contribue à la protection du littoral.
9. « Elle élabore, fixe et met en oeuvre la stratégie en matière de lutte contre la pollution du milieu marin et contribue au dispositif POLMAR/ Terre.
10. « Elle comprend le Pôle national d'expertise POLMAR/ Terre tel que mentionné par l'arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/ Terre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 9.3.2