Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053171311
Texte parentLEGITEXT000053171290
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième et le troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2012 susvisé sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Il est situé à Etel, au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ETEL (CROSS ETEL). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 avril 2012 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.