Arrêté du 18 décembre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053171445
Texte parentLEGITEXT000053171431
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexeB du même arrêté, les lignes : «

2. Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationné à Abou Dhabi)

3. Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

4. Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'ivoire (stationné à Abidjan)

5. Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

6. Directeurs du commissariat en opération extérieure

7. Payeur général aux armées

8. Directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationné à Dakar)

9. Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

10. Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises au Gabon (stationné à Libreville)

11. Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

12. Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationné à Djibouti)

13. Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger

14. » sont remplacées par les lignes : «

15. Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis (stationné à Abou Dhabi)

16. Payeur général aux armées

17. Directeurs du commissariat en opération extérieure

18. Payeur général aux armées

19. Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti (stationné à Djibouti)

20. Payeur général aux armées

21. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 décembre 2018
    Divisions : Art. Annexe B

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053171445, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.