Référencearticle 1 du décret n°2025-1337 du 26 décembre 2025 (version du 28 décembre 2025)Légifrance →
1. La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au centre hospitalier universitaire d'Orléans.
2. Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées à l'égard de ce centre hospitalier universitaire sont exercées par le Premier ministre.
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