Arrêté du 24 décembre 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

TexteArrêté du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053179364
Texte parentLEGITEXT000053179350
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 décembre 2025 (version du 28 décembre 2025)Légifrance →

1. Les fonctionnaires titulaires, admis aux concours susvisés, seront détachés auprès de l'Ecole des hautes études en santé publique en qualité de stagiaires du cycle d'études préparatoires pour la durée de celui-ci. A l'issue de ce détachement, ils seront réintégrés de droit dans leur établissement d'origine.

2. Les agents non titulaires et les fonctionnaires stagiaires bénéficieront d'un congé non rémunéré pour la durée du cycle d'études préparatoires. Ils percevront, par l'Ecole des hautes études en santé publique, une indemnité équivalente à leur traitement antérieur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053179364, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.