Arrêté du 24 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

TexteArrêté du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053179374
Texte parentLEGITEXT000053179366
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 2025 (version du 28 décembre 2025)Légifrance →

1. Les candidats admis suivront un cycle d'études préparatoires d'une durée de six mois.

2. A l'expiration de leur période d'études, tous les candidats ayant suivi le cycle d'études préparatoires de directeur des soins sont tenus de se présenter au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves-directeurs des soins organisés par le Centre national de gestion, sous peine de devoir rembourser les frais de la scolarité qu'ils ont suivie.

3. Nul ne peut renouveler sa période d'études au cycle d'études préparatoires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053179374, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.