Arrêté du 26 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

TexteArrêté du 26 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053179515

Texte parentLEGITEXT000053179501

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2025 (version du 29 décembre 2025)Légifrance →

1. Du 1 er janvier 2026 au 3 janvier 2027 inclus, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

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