Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2025 (version du 29 décembre 2025)Légifrance →
1. Le nombre maximal d'emplois d'officiers généraux en fonction à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévu à l'article 1 er du décret du 8 novembre 2018 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupes d'emplois
Nombre d'emplois
Groupe 1
0
Groupe 2
0
Groupe 3
0
Groupe 4
1
Groupe 5
0
Aller plus loin
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