1. Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité définis aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé sont applicables aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1 er du présent arrêté.
Arrêté du 5 décembre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.
TexteArrêté du 5 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053179530
Texte parentLEGITEXT000053179522
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