1. La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret du 8 novembre 2018, définie à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, est applicable aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1 er du présent arrêté.
Arrêté du 5 décembre 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.
TexteArrêté du 5 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053179534
Texte parentLEGITEXT000053179522
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