Arrêté du 5 décembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

TexteArrêté du 5 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053179547
Texte parentLEGITEXT000053179540
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 décembre 2025 (version du 29 décembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

3. Emplois relevant du groupe 4 :

4. Adjoint militaire du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et commandant des formations militaires de la sécurité civile.

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