Arrêté du 11 décembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

TexteArrêté du 11 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053179755

Texte parentLEGITEXT000053179730

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 décembre 2025 (version du 29 décembre 2025)Légifrance →

1. Le schéma métier du système d'information de la directive-cadre pour une stratégie pour le milieu marin, annexé au présent arrêté, est approuvé.

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