1. Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
Décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.
TexteDécret n°2025-1362 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053179800
Texte parentLEGITEXT000053179793
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