Arrêté du 24 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

TexteArrêté du 24 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053179841

Texte parentLEGITEXT000053179836

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2025 (version du 29 décembre 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 mai 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 février 2025 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles est abrogé.

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