Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1319 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053180026
Texte parentLEGITEXT000053180018
Référencearticle 2 du décret n°2025-1319 du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret n° 2002-819 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes des personnels de la police nationale sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-819 du 3 mai 2002 : art. 3
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