Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.
1. Annexes :
2. 1. Principe de calcul de l'indemnité visée à l'article 3 du présent avenant ;
3. 2. Informations à l'autorité concédante ;
4. 3. Programme d'investissement et de renouvellement visé à l'article 7 de l'avenant n° 4 ;
5. 4. Programme de gros entretien visé à l'article 8 de l'avenant n° 4.
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