Arrêté du 26 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

TexteArrêté du 26 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053180244

Texte parentLEGITEXT000053180240

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2025 (version du 28 décembre 2025)Légifrance →

1. Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants tels qu'annexés sont homologués :

2. - règlement n° 2024-07 du 6 décembre 2024 ;

3. - règlement n° 2025-05 du 5 décembre 2025.

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