1. Le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés est modifié comme suit :
2. - 1. A l'article 232-5, les termes : « les articles 232-11 et 232-12. » sont remplacés par les termes : « le D de l'article 232-9 et l'article 232-12. Pour la consolidation, le coût d'acquisition de l'entité est déterminé conformément aux articles 231-2 et suivants. » ;
3. - 2. A l'article 232-12, les termes : « à l'article 232-11 » sont remplacés par les termes : « au D de l'article 232-9 » ;
4. - 3. Les articles 252-3 et 273-1 sont abrogés ;
5. - 4. La section 2 - Acquisition des titres de capital de l'entité consolidante par elle-même ou par des entités contrôlées et cession de ces titres du chapitre II - Autres points du titre V - Autres dispositions pour les intégrations globales du livre II - Comptes consolidés est supprimée ;
6. - 5. A l'article 281-1, au passif, sous les intérêts minoritaires, sont ajoutées les lignes suivantes :
7. - « Autres fonds propres
8. « Fonds non remboursables
9. « Avances conditionnées
10. « Droits du concédant » ;
11. - 6. A l'article 281-7, au renvoi (2) de bas de bilan, les termes : « (à l'exception de celles portées en diminution des capitaux propres) » sont supprimés ;
12. - 7. A l'article 282-26, à l'alinéa 2, les termes : « titres propres, » sont supprimés.