1. ANNEXE
2. RÈGLEMENT NO 2024-07 DU 6 DÉCEMBRE 2024 RELATIF À LA DISTINCTION DETTES - AUTRES FONDS PROPRES, MODIFIANT DIVERS RÈGLEMENTS DE L'ANC
3. L'Autorité des normes comptables,
4. Vu le code de commerce ;
5. Vu le code monétaire et financier ;
6. Vu l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables ;
7. Vu le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2014-03 du 5 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général ;
8. Vu le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2018-06 du 5 décembre 2018 modifié relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif ;
9. Vu le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés ;
10. Vu le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2020-04 du 3 juillet 2020 relatif aux comptes annuels des exploitations agricoles ;
11. Vu le règlement de l'Autorité des normes comptables n° 2021-01 du 7 mai 2021 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leurs unions,
12. Adopte les modifications suivantes dans les règlements suivants de l'Autorité des normes comptables :