Décret n°2025-1327 du 24 décembre 2025 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

TexteDécret n°2025-1327 du 24 décembre 2025

Rattachement

Section 4 : Avancement

Chapitre IER : Corps des ingénieurs du ministère de la justice
Section 4 : Avancement

IdentifiantLEGIARTI000053185965

Texte parentLEGITEXT000053185909

Référencearticle 12 du décret n°2025-1327 du 24 décembre 2025 (version du 28 décembre 2025)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs du ministère de la justice est fixée conformément au tableau de correspondance suivant :

Grades, échelons	Durée
Ingénieur de classe exceptionnelle
Echelon spécial	-
5^e échelon	-
4^e échelon	3 ans
3^e échelon	2 ans et 6 mois
2^e échelon	2 ans
1^er échelon	2 ans
Ingénieur de 1^re classe
9^e échelon	-
8^e échelon	3 ans
7^eéchelon	3 ans
6^e échelon	3 ans
5^e échelon	3 ans
4^e échelon	2 ans et 6 mois
3^e échelon	2 ans et 6 mois
2^e échelon	2 ans
1^er échelon	2 ans
Ingénieur de 2^e classe
10^e échelon	-
9^e échelon	3 ans
8^e échelon	3 ans
7^e échelon	3 ans
6^e échelon	3 ans
5^e échelon	2 ans et 6 mois
4^e échelon	2 ans
3^eéchelon	2 ans
2^e échelon	2 ans
1^eréchelon	1 an et 6 mois

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