Décret n°2025-1327 du 24 décembre 2025 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

TexteDécret n°2025-1327 du 24 décembre 2025

Rattachement

Section 4 : Avancement

Chapitre IER : Corps des ingénieurs du ministère de la justice
Section 4 : Avancement

IdentifiantLEGIARTI000053185969

Texte parentLEGITEXT000053185909

Référencearticle 14 du décret n°2025-1327 du 24 décembre 2025 (version du 28 décembre 2025)Légifrance →

1. Les ingénieurs du ministère de la justice de 2 e classe sont nommés au grade d'ingénieur de 1 re classe dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement et classés conformément au tableau de correspondance suivant :

Situation dans le grade d'ingénieur de 2^e classe		Situation dans le grade d'ingénieur de 1^re classe
Echelons		Echelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
10^e échelon	Ancienneté supérieure ou égale à 3 ans	7^e échelon	Sans ancienneté
10^e échelon	Ancienneté inférieure à 3 ans	6^e échelon	Ancienneté acquise
9^e échelon		5^e échelon	Ancienneté acquise
8^e échelon		4^e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
7^e échelon		3^e échelon	5/6 de l'ancienneté acquise
6^e échelon		2^e échelon	2/3 de l'ancienneté acquise
5^e échelon		1^er échelon	4/5 de l'ancienneté acquise
4^e échelon		1^er échelon	Sans ancienneté

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