Chapitre IER : Corps des ingénieurs du ministère de la justice
Section 4 : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000053185973
Texte parentLEGITEXT000053185909
Référencearticle 16 du décret n°2025-1327 du 24 décembre 2025 (version du 28 décembre 2025)Légifrance →
1. Les ingénieurs de 1 re classe nommés au grade d'ingénieur de classe exceptionnelle sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Situation dans le grade d'ingénieur de 1re classe
Situation dans le grade d'ingénieur de classe exceptionnelle
Echelons
Echelons
Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon
9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise
8e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
7e échelon
3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
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