Décret n°2025-1327 du 24 décembre 2025 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

TexteDécret n°2025-1327 du 24 décembre 2025
Rattachement
Section 2 : Dispositions applicables aux techniciens du ministère de la justice
  1. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
  2. Section 2 : Dispositions applicables aux techniciens du ministère de la justice
IdentifiantLEGIARTI000053186009
Texte parentLEGITEXT000053185909
Référencearticle 36 du décret n°2025-1327 du 24 décembre 2025 (version du 28 décembre 2025)Légifrance →

1. Les adjoints techniques de l'administration pénitentiaire régis par le décret du 2 août 1999 susvisé recrutés en application des dispositions de l'article 34 du présent décret dans le grade de technicien de 2 e classe du ministère de la justice régi par le présent décret, sont lors de leur nomination, classés conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation ancienne

Situation nouvelle

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée
des services exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

Grade d'adjoint technique de 1re classe de l'administration pénitentiaire

Grade de technicien de 2e classe du ministère de la justice

7e échelon

13e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

5e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

4e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

3e échelon

10e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

8e échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Grade d'adjoint technique de 2e classe de l'administration pénitentiaire

Grade de technicien de 2e classe du ministère de la justice

10e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

9e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

4e échelon

Sans ancienneté

Aller plus loin

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