1. Les directeurs techniques stagiaires et techniciens stagiaires relevant du décret du 2 août 1999 susvisé poursuivent leur stage dans les corps régis par le présent décret et sont reclassés dans ces corps conformément aux dispositions des articles 31 et 35 du présent décret.
Décret n°2025-1327 du 24 décembre 2025 · Article
Article 41
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.
TexteDécret n°2025-1327 du 24 décembre 2025
Rattachement
Section 3 : Dispositions communes
- Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
- Section 3 : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000053186019
Texte parentLEGITEXT000053185909
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