Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1327 du 24 décembre 2025
RattachementSection 4 : Dispositions diverses
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Section 4 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000053186033
Texte parentLEGITEXT000053185909
Référencearticle 48 du décret n°2025-1327 du 24 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe au décret du 11 novembre 2009 susvisé, après les mots : « Techniciens de recherche du ministère de la culture », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Techniciens du ministère de la justice. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. Annexe
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