Chapitre IER : Corps des ingénieurs du ministère de la justice
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000053185951
Texte parentLEGITEXT000053185909
Référencearticle 5 du décret n°2025-1327 du 24 décembre 2025 (version du 28 décembre 2025)Légifrance →
1. Le corps des ingénieurs du ministère de la justice, comprend trois grades :
2. 1° Un grade d'ingénieur de 2 e classe comprenant dix échelons ;
3. 2° Un grade d'ingénieur de 1 re classe comprenant neuf échelons ;
4. 3° Un grade d'ingénieur de classe exceptionnelle comprenant cinq échelons et un échelon spécial.
5. Le grade d'ingénieur de classe exceptionnelle donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.