Chapitre IER : Corps des ingénieurs du ministère de la justice
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000053185953
Texte parentLEGITEXT000053185909
Référencearticle 6 du décret n°2025-1327 du 24 décembre 2025 (version du 28 décembre 2025)Légifrance →
1. Les ingénieurs du ministère de la justice assurent des missions de conception et d'encadrement. Ils peuvent être chargés de la direction de tout ou partie d'un service technique.
2. Ils peuvent se voir confier des missions d'expertise, d'étude ou de conduite de projets dans les domaines techniques, scientifiques et industriels. A ce titre, ils peuvent élaborer et proposer les politiques du ministère de la justice dans les domaines mentionnés à l'article 2.
3. Lorsqu'ils sont affectés dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, ils concourent, en outre, au maintien de la sécurité publique, à l'orientation, à l'observation et à la préparation de la réinsertion sociale des personnes placées sous main de justice.
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