Décret n°2025-1332 du 26 décembre 2025 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1332 du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053187543
Texte parentLEGITEXT000053187536
Référencearticle 3 du décret n°2025-1332 du 26 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 7 du décret du 12 mars 2021 susvisé, la date : « 1er janvier 2026 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2027 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2021-277 du 12 mars 2021 : art. 7

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053187543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.