Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 15 avril 2007.

TexteDécret n° 89-406 du 20 juin 1989
RattachementCHAPITRE III : Obligations de service.
IdentifiantLEGIARTI000006438245
Texte parentLEGITEXT000053193770
Référencearticle 25 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 (version du 15 avril 2007)Légifrance →

1. Les obligations de service hebdomadaire des enseignants sont :

2. a) Majorées d'une heure lorsqu'ils donnent plus de huit heures d'enseignement dans des classes de moins de vingt élèves ;

3. b) Diminuées d'une heure lorsqu'ils donnent plus de huit heures d'enseignement dans des classes de plus de trente-cinq élèves et de deux heures lorsque les classes ont plus de quarante élèves.

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