1. En outre, les obligations de service hebdomadaire des enseignants donnant au moins six heures d'enseignement dans les classes de première, de terminale et dans les sections de techniciens supérieurs sont diminuées d'une heure sans que les heures d'enseignement identique dans deux divisions ou sections d'une même classe puissent être comptées deux fois.
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 15 avril 2007.
TexteDécret n° 89-406 du 20 juin 1989
RattachementCHAPITRE III : Obligations de service.
IdentifiantLEGIARTI000006438249
Texte parentLEGITEXT000053193770
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