Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 · Article

Article 41-1

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

TexteDécret n° 89-406 du 20 juin 1989
RattachementCHAPITRE V : Rémunération, accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle et avancement
IdentifiantLEGIARTI000054558436
Texte parentLEGITEXT000053193770
Référencearticle 41-1 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 (version du 1er août 2026)Légifrance →

1. Les personnels enseignants et de documentation du premier groupe de la 1 re catégorie sont répartis en trois niveaux :

2. - le troisième niveau qui comprend une classe exceptionnelle comportant un échelon unique et une classe normale comportant trois échelons ;

3. - le deuxième niveau qui comprend sept échelons ;

4. - le premier niveau qui comprend dix échelons.

Nota : Conformément au premier alinéa de l'article 11 du décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le premier jour du mois suivant la publication dudit décret, soit le 1er août 2026.

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