Référencearticle 43 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 (version du 15 avril 2007)Légifrance →
1. Les sanctions disciplinaires applicables aux personnels enseignants et de documentation contractuels dont le contrat n'est pas définitif sont :
2. 1° L'avertissement ;
3. 2° Le blâme ;
4. 3° L'exclusion temporaire, avec retenue de rémunération à l'exclusion du supplément familial de traitement, pour une durée maximale de deux mois ;
5. 4° La résiliation du contrat.
6. Les dispositions du dernier alinéa de l'article 42 sont applicables.
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