1. L'intérim d'un emploi vacant et la suppléance d'un enseignant contractuel bénéficiant d'un congé d'au moins trois mois consécutifs peuvent être assurés par un contractuel de remplacement.
Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 · Article
Article 52
Article en vigueur depuis le 15 avril 2007.
TexteDécret n° 89-406 du 20 juin 1989
RattachementCHAPITRE VIII : Contractuels de remplacement.
IdentifiantLEGIARTI000006438319
Texte parentLEGITEXT000053193770
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