RattachementCHAPITRE VIII : Contractuels de remplacement.
IdentifiantLEGIARTI000053193805
Texte parentLEGITEXT000053193770
Référencearticle 54 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →
1. La rémunération des contractuels de remplacement est déterminée par référence à l'échelle indiciaire des contractuels de 3 e catégorie mentionnée au c de l'article 35, en fonction de leur niveau de diplôme ou de leur qualification professionnelle au prorata du nombre d'heures fixé par le contrat.
Nota : Conformément à l'article 16 du décret 2025-1303 du 24 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2026.
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