Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2009.

TexteDécret n° 89-406 du 20 juin 1989

RattachementCHAPITRE II : Conditions et niveaux de recrutement.

IdentifiantLEGIARTI000021188800

Texte parentLEGITEXT000053193770

Référencearticle 6 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 (version du 24 octobre 2009)Légifrance →

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