Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. 1° Après le 5° de l'article R. 612-2, il est inséré un 6° ainsi rédigé :

2. « 6° Une photographie d'identité récente. » ;

3. 2° Après le 5° de l'article R. 612-15, il est inséré un 6° ainsi rédigé :

4. « 6° Une photographie d'identité récente. » ;

5. 3° Après le 6° de l'article R. 612-22, il est inséré un 7° ainsi rédigé :

6. « 7° Une photographie d'identité récente. » ;

7. 4° Après le 4° de l'article R. 622-2, il est inséré un 5° ainsi rédigé :

8. « 5° Une photographie d'identité récente. » ;

9. 5° Après le 5° de l'article R. 622-13, il est inséré un 6° ainsi rédigé :

10. « 6° Une photographie d'identité récente. » ;

11. 6° Après le 6° de l'article R. 622-20, il est inséré un 7° ainsi rédigé :

12. « 7° Une photographie d'identité récente. » ;

13. 7° Après le 5° de l'article R. 625-9, il est inséré un 6° ainsi rédigé :

14. « 6° Une photographie d'identité récente. » ;

15. 8° Après le 8° de l'article R. 625-26, il est inséré un 9° ainsi rédigé :

16. « 9° Une photographie d'identité récente. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de la sécurité intérieure : art. R612-15, art. R612-22, art. R622-13, art. R622-20, art. R612-2, art. R625-9, art. R622-2, art. R625-26