Décret n°2025-1344 du 26 décembre 2025 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1344 du 26 décembre 2025
RattachementChapitre IER : Dispositions relatives à la sécurité privée
IdentifiantLEGIARTI000053196256
Texte parentLEGITEXT000053196238
Référencearticle 5 du décret n°2025-1344 du 26 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article R. 613-52 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code de la sécurité intérieure : art. R613-52

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053196256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.