Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mai 2008
IdentifiantLEGIARTI000053196356
Texte parentLEGITEXT000053196332
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 mai 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 février 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 février 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5 Divisions : Annexe ; Art. Annexe A ; Art. Annexe B ; Art. Annexe C ; Art. Annexe D ; Art. Annexe E
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